Conditions générales d’utilisation syloramiqent.com
Merci de consulter attentivement les présentes conditions avant d’utiliser notre site ou nos services. L’accès et l’utilisation impliquent votre acceptation et le respect de ces règles applicables en France.
Mise à jour le 24 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur syloramiqent.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci régissent la relation entre syloramiqent et ses utilisateurs, conformément à la législation française.
Définitions clés
Voici les principaux termes employés dans nos conditions générales, pour clarifier leur signification.
‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site web syloramiqent.com, quelle que soit sa finalité.
‘Services’ fait référence à l’ensemble des fonctionnalités, contenus, articles et outils mis à disposition sur le site.
‘Contenu utilisateur’ concerne l’ensemble des avis, commentaires ou informations admissibles publiés par l’utilisateur sur la plateforme.
‘Nous’ ou ‘syloramiqent’ désigne la société éditrice du site syloramiqent.com.
Utilisation des services
L’utilisation des services se fait dans le respect de la loi et des bonnes pratiques. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’éthique expose l’utilisateur à une exclusion.
Éligibilité
Le site syloramiqent.com et ses services sont réservés aux personnes majeures capables de s’engager contractuellement. L’accès peut être refusé dans certains cas spécifiques prévus par la loi.
La majorité légale est exigée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à adopter un comportement responsable.
Utilisations interdites
Les actions suivantes sont strictement interdites sur syloramiqent.com.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents (textes, logos, visuels, vidéos) sur syloramiqent.com est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient. syloramiqent se réserve le droit de retirer tout contenu inapproprié ou illicite.
Droits sur les contenus utilisateurs
Les utilisateurs conservent leurs droits sur leurs contributions, mais accordent à syloramiqent une licence non exclusive pour leur diffusion sur le site.
Vie privée et données personnelles
syloramiqent s’engage à protéger vos données en conformité avec la réglementation RGPD et la législation française. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité détaillée.
Voir la politique RGPDLimitation et responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour maintenir l’exactitude des informations publiées, sans garantir leur exhaustivité ou actualité.
Mise en garde obligatoire
syloramiqent ne peut être tenu responsable d’un préjudice subi suite à l’utilisation, l’interprétation ou l’indisponibilité des services, dans les limites prévues par le droit français.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est strictement encadrée par la législation applicable. L’utilisateur demeure responsable des usages inappropriés.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser syloramiqent en cas de réclamation d’un tiers résultant d’une violation de ces conditions.
Résolution des litiges
Tout litige sera traité en priorité à l’amiable, puis, à défaut, devant les juridictions compétentes.
Arbitrage
En cas de différend persistant, les parties peuvent recourir à une procédure d’arbitrage, conforme au droit français.
L’arbitrage reste facultatif et soumis à accord des parties.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne OSR (Online Dispute Resolution) pour signaler un litige.
Accéder à la plateforme OSRValidité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent valables.
Accord complet
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et syloramiqent, remplaçant tout échange antérieur.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige ou opération relative à syloramiqent.com.
Résiliation
syloramiqent se réserve le droit de résilier tout compte non conforme à ces conditions, sans préavis en cas de faute grave.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées, la version en vigueur s’applique à chaque nouvelle visite.
Nous contacter
Une question ou un besoin d’information complémentaire ? Contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@syloramiqent.com
Téléphone: +33 9 77 05 69 16
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 24 novembre 2025
Version: 3.0